Réunies à Paris cette semaine dans le cadre de la conférence No Money For Terror, plus de 70 délégations internationales ont adopté une déclaration commune contre le financement du terrorisme. Elle cible en priorité les cryptoactifs, stablecoins et messageries numériques utilisés par les groupes terroristes.
Plus de 70 délégations ont accepté d'adopter une déclaration commune pour lutter contre le financement du terrorisme. À Bercy mardi, et dans le cadre de la cinquième conférence No Money For Terror, chaque partie a abouti au même constat : les nouvelles technologies sont devenues des outils de financement illicite à part entière. Parmi les cibles identifiées figurent les wallets non hébergés, les fameux portefeuilles crypto que personne ne contrôle, ce qui les rend difficiles à tracer ; mais aussi les messageries instantanées ; ainsi que les plateformes de crowdfunding, régulièrement détournées pour lever des fonds à des fins terroristes.
Comment les groupes terroristes exploitent les cryptoactifs et les apps numériques pour se financer
Le 19 mai, Roland Lescure, ministre de l'Économie, présidait à Bercy la 5ème édition de la conférence No Money For Terror. Lancée par le chef de l'État en 2018, elle réunit régulièrement des États et organisations internationales avec l'objectif de coordonner la lutte contre le financement du terrorisme. Et cette année, elle s'inscrivait aussi dans le cadre de la présidence française du G7. Plus de 70 délégations étaient présentes.
Trois grands thèmes étaient au programme, mais c'est surtout l'un d'eux qui a clairement dominé les débats. L'utilisation des innovations financières numériques à des fins terroristes était en effet au centre des discussions. Les groupes terroristes recourent de plus en plus aux cryptomonnaies, paiements en ligne et autres transferts décentralisés pour collecter et faire circuler de l'argent, justement parce que ces outils sont souvent difficiles à surveiller. Dans la déclaration commune, les 70 délégations ont reconnu que mener des enquêtes sur ces flux financiers est devenu « de plus en plus difficile ».
Mais le problème va bien au-delà des seules plateformes d'échange de cryptomonnaies. La déclaration pointe aussi du doigt des outils que tout le monde utilise au quotidien, qu'il s'agisse des plateformes de crowdfunding (financement participatif), des réseaux sociaux et des messageries instantanées. Ces services peuvent être détournés pour collecter et faire transiter des fonds discrètement. C'est pourquoi la déclaration les qualifie d'« accélérateurs du financement illicite », une réalité que les États ne peuvent définitivement plus ignorer.
Les stablecoins et wallets non hébergés dans le viseur
Les États ont interpellé le GAFI, l'organisme international chargé de fixer les règles mondiales contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Pourquoi ? Car sa mission consiste à renforcer les normes applicables aux cryptomonnaies, et notamment faire respecter la travel rule, une règle qui oblige les plateformes crypto à s'échanger les informations sur l'identité des parties lors d'une transaction, exactement comme le font les banques. Cela permet d'éviter que certains pays moins regardants ne deviennent des refuges où l'argent du terrorisme circule librement.
Les stablecoins et les wallets non hébergés ont plus particulièrement été épinglés. Les stablecoins, ce sont ces cryptomonnaies dont la valeur est indexée sur une monnaie traditionnelle comme le dollar, ce qui les rend stables et faciles à utiliser pour des transferts d'ailleurs). Les wallets non hébergés sont des portefeuilles numériques que leur propriétaire contrôle seul, sans passer par une plateforme intermédiaire qui pourrait être surveillée. Le GAFI est donc chargé d'évaluer précisément comment ces deux instruments peuvent être exploités pour financer le terrorisme. Par la même occasion, ils doivent proposer des garde-fous, sans pour autant freiner leur développement légitime.
Les États demandent aux plateformes d'échange et aux autres acteurs du secteur crypto de jouer le jeu en répondant aux demandes des enquêteurs, comme le font déjà les banques traditionnelles lorsqu'une enquête l'exige. Il faut, par exemple, qu'un policier puisse accéder aux données d'une transaction en cryptomonnaies aussi facilement qu'à un relevé bancaire. Sur le papier, ça paraît simple mais dans les faits, c'est un chantier colossal, à la fois technique et politique. En tout cas, l'idée d'une coopération public-privé nous semble intéressante.
Quand le terrorisme s'allie au crime organisé pour se financer
Il n'a pas été question que des cryptomonnaies durant la conférence. Le sujet du financement du terrorisme par le contrôle d'un territoire a été abordé. Al-Qaïda et Daech dépendent de plus en plus de leurs branches locales implantées dans certaines régions du monde, qui se financent en extorquant les populations, en exploitant les ressources naturelles (pétrole, minerais) ou le patrimoine culturel, et en taxant les marchandises qui transitent sur les routes qu'elles contrôlent.
Les liens entre terrorisme et crime organisé ont aussi été discutés. Certains groupes terroristes se financent directement grâce aux activités criminelles classiques, comme le trafic de drogues, la fraude, le blanchiment d'argent ou encore la traite des êtres humains. La frontière entre les deux mondes est parfois si floue que certains grands réseaux criminels internationaux sont officiellement considérés comme des organisations terroristes dans plusieurs pays.
Enfin, et c'est une première dans l'histoire de cette conférence, une question qu'on n'entend pas si souvent a été posée : que se passe-t-il après, quand un territoire est libéré de l'emprise terroriste ? Rebâtir une économie locale saine implique de rouvrir l'accès aux services bancaires et financiers, prudemment, avec l'aide de la communauté internationale, et en s'assurant que les nouveaux circuits mis en place ne soient pas immédiatement récupérés par les mêmes réseaux criminels.
